Article 1 : Objectifs

La commune de Court-Saint-Etienne est inscrite depuis 2020 dans la démarche « COMMUNE ZÉRO DÉCHET ». A ce titre, elle s’engage à mettre en place une série d’actions permettant de réduire les déchets sur son territoire et promouvoir le développement durable. Le Festival en Vrac correspond à l’une de ces actions.

Le Festival en Vrac vise à sensibiliser la population à la transition écologique. Il met en lumière une série d’alternatives au service d’un mode de vie plus durable. L’idée est de proposer des solutions permettant d’aborder tous les domaines de la vie quotidienne de manière plus résiliente.

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Article 2 : Critère d’acceptabilité

Le Festival est accessible :

- aux exposants proposant des produits durables, locaux, fabriqués à partir de matériaux renouvelables ou recyclés, réduisant ainsi l’utilisation de ressources naturelles et la production de déchets. Ces produits sont conçus pour minimiser leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie, produits dans des conditions éthiques et responsables, et emballés de manière responsable pour minimiser les déchets.

- aux exposants proposant de sensibiliser le public à une thématique ayant trait au développement durable[1]

- artisans/producteurs/créateurs/artistes qui mettent en avant leur savoir-faire au service du développement durable tout en donnant de la personnalité à leurs produits.

- Les produits de bouche doivent être issus de leur propre exploitation, ou transformés grâce à leur savoir-faire et remplissent les critères d’une alimentation saine et durable[2].

Les organisateurs se réservent le droit de refuser la participation s’ils déterminent que les produits ne respectent pas les valeurs prônées et/ou si le produit proposé est déjà trop représenté et cela, afin de garantir une diversité des produits/offres.

Si le nombre de candidats exposants est supérieur à la capacité d’accueil du PAM, une sélection des participants sera donc effectuée par l’équipe organisatrice et au-delà une liste d’attente sera établie. Le critère d’ordre d’inscription est également pris en compte.

Il sera également possible de proposer, à un horaire fixé au préalable et avec un nombre de personnes limité, des ateliers pratiques. L’acceptation de ces ateliers/spectacles/conférences dépendra de la programmation disponible lors du Festival et sera confirmée par l’équipe organisatrice.

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Article 3 : Gratuité des emplacements

Les emplacements sont gratuits.

Chaque créateur et exposant sera accueilli individuellement et dirigé vers un emplacement déterminé par l’équipe organisatrice en fonction de la dimension du stand, des produits présentés et du besoin éventuel en électricité ou autre.

Chaque exposant  devra prévenir les organisateurs en cas d’absence, dans un délai minimum de 2 semaines avant la date de l’événement. Si le jour de l’évènement, l’exposant  inscrit ne se présente pas au Festival en Vrac sans raison valable (certificat, accident, ….), il  pourrait se voir refuser la participation à une prochaine édition.

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Article 4 : Entrée gratuite pour les participants

L’accès au Festival en Vrac est gratuit.

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Article 5 : Inscription

L’inscription se réalise via un formulaire. Pour tout renseignement, il est demandé de contacter le service Environnement de la Commune de Court-Saint-Etienne par mail  environnement@court-st-etienne.be ou par téléphone au 010/620.625

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Article 6 : Promotion de l’évènement

Toute la promotion de l’évènement est réalisée et diffusée par le Service Communication de la Commune de Court-Saint-Etienne.

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Article 7 : Assurances

Pour tout accident (chute, etc…) qui ne relèverait pas de la responsabilité de l’organisation, ce sont les personnes qui auront causé le dommage qui seront tenues pour responsables vis-à-vis d'eux-mêmes ou d’un tiers. En aucune façon l'organisation ne pourra être tenue pour responsable. Il en va de même pour les problèmes de vol ou de vandalisme.

Les organisateurs déclinent toute responsabilité quant aux vols, dégradations, etc. qui surviendraient dans les stands des exposants durant la période d’installation (la veille et le jour de l’événement).

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Article 8 : Législation

Vu que cet évènement annuel est organisé et autorisé par la commune, il n’est pas nécessaire d’avoir une carte d’activité ambulante.

Autorisation Commerce Ambulant | UCM

Les exposants garantissent être en règle avec toutes les règlementations les concernant notamment les lois du commerce, des denrées alimentaires et des produits cosmétiques. L’équipe organisatrice se réserve le droit de demander, avant l’événement, les justifications du respect des législations afin d’éviter toute concurrence déloyale.

Le jour du Festival, l’exposant doit être en mesure de pouvoir fournir, si demandé, les documents attestant que son activité est conforme à la loi.

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Article 9 : Protection des données et respect de la vie privée

Les données communiquées via le formulaire de candidature ou lors des échanges pour la gestion de l’événement seront strictement utilisées dans le cadre de l’organisation du Festival en Vrac. Le nom de la société (ou du producteur si ce dernier est inscrit en personne physique), sa localisation et le produit vendu pourront être diffusés à des fins de promotion du Festival en Vrac, notamment sur la page Facebook de la Commune. Les données récoltées ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Par ailleurs, en complétant le formulaire de candidature, les producteurs acceptent que soient diffusées des photos et des vidéos du Festival en Vrac où ils apparaissent, à nouveau à des fins de promotion du Festival en Vrac.

 

[1] Développement durable : conception du développement qui s’inscrit dans une perspective de long terme en intégrant les contraintes environnementales et sociales à l’économie. Développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. (Voir 17 objectifs de développement durable définis par l’ONU)

[2] Alimentation durable : une alimentation est considérée comme durable si elle respecte les critères suivants : Faible consommation d’énergie, réduction des déchets, revenus équitables pour les producteurs, accessibilité pour tous, alimentation saine, équilibrée, répondant aux besoins nutritionnels humains, système qui préserve l’environnement, le climat, les sols, l’eau, la biodiversité